Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations de formation professionnelle au Client. Elles s'appliquent à toutes les formations dispensées par LEARNI, quels que soient le format (distanciel, présentiel en entreprise, séminaire immersif) et la formule choisie (Starter, Gold, Platinum).

Toute commande de formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation écrite et expresse du Prestataire.

Le Prestataire propose des formations professionnelles en intelligence artificielle appliquée, comprenant :

• Séminaire de formation : 2 jours (12 heures) de formation collective, en distanciel, en présentiel dans les locaux du Client, ou en séminaire immersif dans un établissement hôtelier sélectionné par le Prestataire.
• Coaching individuel post-formation : accompagnement personnalisé d'une durée de 1, 3 ou 6 mois selon la formule souscrite, à raison d'1 heure par semaine.
• Livrables : documents personnalisés remis aux participants (plan d'action IA, cartographie des cas d'usage, feuille de route stratégique, etc.).

Le contenu détaillé de chaque formule est décrit dans le programme de formation transmis au Client avant la signature du contrat.

L'inscription à une formation est réputée ferme et définitive après réception par le Prestataire :

• Du formulaire d'inscription ou du bon de commande signé par le Client.
• De la convention de formation signée par les deux parties.
• Du versement de l'acompte prévu à l'article 5 des présentes CGV.

Le Prestataire adresse au Client une confirmation d'inscription par email, accompagnée de la convocation et du programme détaillé de la formation. Le nombre de participants par session est limité à 8 à 15 personnes afin de garantir la qualité pédagogique.

Les tarifs des formations sont exprimés en euros hors taxes (HT) et s'entendent par personne, sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

Les tarifs comprennent la formation, le coaching individuel post-formation et les livrables associés. Pour la formule Platinum (hôtel 4*), les tarifs incluent également l'hébergement, la pension complète et l'accès aux installations de l'établissement (spa, espaces bien-être).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la confirmation d'inscription.

Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 50 % du montant total HT, exigible à la signature de la convention de formation.
• Solde de 50 % du montant total HT, exigible à la fin de la formation (sauf application de la clause de garantie prévue à l'article 6).

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire.

La clause de garantie s'applique exclusivement à la Formule Peak. Les objectifs de résultats doivent être définis conjointement et confirmés par écrit (email) avant le début de l'accompagnement. En l'absence d'objectifs formalisés, la clause de garantie ne pourra être invoquée et les conditions de paiement standard (article 5) s'appliqueront.

Le Prestataire accompagne le Client dans ses démarches de prise en charge financière auprès de son Opérateur de Compétences (OPCO). Le Prestataire fournit l'ensemble des documents nécessaires : convention de formation, programme, devis, attestation de présence et certificat de réalisation.

En cas de prise en charge partielle ou de refus de financement par l'OPCO, le Client reste redevable de l'intégralité du montant de la formation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du refus ou du retard de prise en charge par l'OPCO du Client.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé).

Le report de la formation à une session ultérieure est possible une seule fois, sous réserve de disponibilité et à condition d'en faire la demande au moins 15 jours avant la date initiale. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, le Client est intégralement remboursé ou repositionné sur une session ultérieure à sa convenance.

Les formations sont dispensées selon le programme communiqué au Client lors de l'inscription. Le Prestataire se réserve le droit d'adapter le contenu pédagogique en fonction du niveau et des besoins des participants, sans que cela ne constitue une modification substantielle du programme.

• Distanciel : les formations à distance sont dispensées via un outil de visioconférence. Le Client s'assure que chaque participant dispose d'un ordinateur, d'une connexion internet stable et d'un environnement calme.
• Présentiel en entreprise : le Client met à disposition une salle équipée (vidéoprojecteur, accès internet, tableau blanc). Les frais de déplacement et d'hébergement du formateur sont inclus dans le tarif.
• Séminaire immersif (Platinum) : l'hébergement, la restauration et les espaces de travail sont organisés par le Prestataire dans un établissement hôtelier 4 étoiles. Les frais de transport des participants restent à la charge du Client.

Une feuille de présence est signée par les participants à chaque demi-journée. Une attestation de fin de formation et un certificat d'accompagnement Qualiopi sont remis à chaque participant.

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir des formations de qualité, conformes au programme communiqué et aux exigences de la certification Qualiopi.
• Mettre à disposition des formateurs qualifiés, experts dans leur domaine d'intervention.
• Remettre les livrables convenus dans les délais impartis.
• Assurer le coaching individuel post-formation selon la durée et la fréquence prévues dans la formule souscrite.
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.
• Fournir l'ensemble des documents administratifs nécessaires au financement (convention, programme, attestations).

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la formation (contexte, enjeux, objectifs, données sectorielles).
• Assurer la présence et la participation active des inscrits à l'intégralité de la formation.
• Mettre à disposition les moyens logistiques nécessaires (salle, matériel) pour les formations en présentiel.
• Respecter les échéances de paiement prévues aux présentes CGV.
• Appliquer les recommandations du Prestataire dans le cadre du coaching post-formation.
• Ne pas reproduire, diffuser ou communiquer à des tiers les supports de formation sans autorisation préalable écrite du Prestataire.

L'ensemble des supports pédagogiques, documents, méthodologies, outils, livrables et contenus fournis par le Prestataire dans le cadre de la formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de LEARNI.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel et interne, limité à l'objet de la formation. Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou communication à des tiers, en tout ou partie, est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable du Prestataire.

Chacune des parties s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations de nature commerciale, technique, financière ou stratégique échangées dans le cadre de la relation contractuelle, pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 2 ans après son terme.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont déjà dans le domaine public, qui étaient déjà connues de la partie réceptrice, ou dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité compétente.

Dans le cadre de ses prestations, le Prestataire est amené à collecter et traiter des données personnelles relatives aux participants (nom, prénom, adresse email, fonction, entreprise). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Finalité : gestion administrative des formations, suivi pédagogique, communication liée à la formation.
• Base légale : exécution du contrat de formation.
• Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale de prescription (5 ans).
• Droits : conformément au RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse : a.busi@learni-group.com.

Le Prestataire s'engage à ne pas transmettre les données personnelles des participants à des tiers à des fins commerciales.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat (sauf application de la clause de garantie prévue à l'article 6).

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de :

• Non-atteinte des objectifs du Client, dès lors que les moyens pédagogiques adaptés ont été mis en œuvre.
• Dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, etc.).
• Inexécution ou mauvaise exécution résultant du fait du Client ou d'un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total HT de la formation concernée.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, grèves, incendies, pannes informatiques majeures, décisions gouvernementales ou administratives.

La partie affectée informera l'autre partie dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution du contrat sera suspendue. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 60 jours, le contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées seront remboursées au prorata des prestations non réalisées.

Toute réclamation relative à une formation doit être adressée par écrit (email ou courrier recommandé) au Prestataire dans un délai de 30 jours suivant la fin de la prestation concernée.

Le Prestataire s'engage à accuser réception de la réclamation sous 48 heures et à y apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés. En cas de litige persistant, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.